Texte 1982000879

26 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
22-6-1982
Numéro
1982000879
Page
7380
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.