{"title-block":{"case-number":"1982-05-26/","document-number":"1982000879","full-title-fr":"26 MAI 1982. -  ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail","modifies":[],"page-number":7380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,6,22],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1982,5,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/05/26/1982000879/justel"}