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Lex Iterata
Texte 1982000866
9 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 703 800 000 francs inscrit au Titre I, section 32, article 01.01 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
18-6-1982
Numéro
1982000866
Page
7244
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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