{"title-block":{"case-number":"1982-06-09/","document-number":"1982000866","full-title-fr":"9 JUIN 1982. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 703 800 000 francs inscrit au Titre I, section 32, article 01.01 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980","modifies":[],"page-number":7244,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,6,18],"source":"Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones","starts":[],"title-date":[1982,6,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 703 800 000 francs inscrit au Titre I, section 32, article 01.01 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/06/09/1982000866/justel"}