{"title-block":{"case-number":"1982-04-21/32","document-number":"1982000727","full-title-fr":"21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)","modifies":[],"page-number":5926,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,5,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1982,5,15],""]],"title-date":[1982,4,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/04/21/1982000727/justel"}