Texte 1982000560

2 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
14-4-1982
Numéro
1982000560
Page
4411
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-04-02/31
Entrée en vigueur / Effet
12-04-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, j), 002; En vigueur : 01-04-2000>

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