2 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 14-4-1982
- Numéro
- 1982000560
- Page
- 4411
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-04-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, j), 002; En vigueur : 01-04-2000>
