{"title-block":{"case-number":"1982-04-02/31","document-number":"1982000560","full-title-fr":"2 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)","modifies":[],"page-number":4411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,4,14],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1982,4,12],""]],"title-date":[1982,4,2],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/04/02/1982000560/justel"}