Texte 1982000440

15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes economiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre occidentale ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-3-1982
Numéro
1982000440
Page
3440
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.