{"title-block":{"case-number":"1982-03-15/","document-number":"1982000440","full-title-fr":"15 MARS 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes economiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre occidentale ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs","modifies":[],"page-number":3440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,3,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes economiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre occidentale ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/15/1982000440/justel"}