12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978, portant la procédure à suivre lors du subventionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, comme visé par le décret du Conseil culturel pour la Communauté culturelle néerlandaise, du 2 mars 1977

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-3-1982
Numéro: 1982000393
Page: 3104
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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