{"title-block":{"case-number":"1981-10-12/","document-number":"1982000393","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978, portant la procédure à suivre lors du subventionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, comme visé par le décret du Conseil culturel pour la Communauté culturelle néerlandaise, du 2 mars 1977","modifies":[],"page-number":3104,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,19],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1981,10,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978, portant la procédure à suivre lors du subventionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, comme visé par le décret du Conseil culturel pour la Communauté culturelle néerlandaise, du 2 mars 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/10/12/1982000393/justel"}