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Lex Iterata
Texte 1982000352
24 FEVRIER 1982. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-3-1982
Numéro
1982000352
Page
2741
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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