{"title-block":{"case-number":"1982-02-24/","document-number":"1982000352","full-title-fr":"24 FEVRIER 1982. -  LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures","modifies":[],"page-number":2741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,11],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1982,2,24],"title-fr":"LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1982/02/24/1982000352/justel"}