Lex Iterata

Texte 1982000281

23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-2-1982
Numéro
1982000281
Page
2057
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex