{"title-block":{"case-number":"1981-11-23/","document-number":"1982000281","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1981. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration","modifies":[],"page-number":2057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,2,25],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,11,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/11/23/1982000281/justel"}