Texte 1981092150

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-11-1981
Numéro
1981092150
Page
14202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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