{"title-block":{"case-number":"1981-09-21/","document-number":"1981092150","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail","modifies":[],"page-number":14202,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,11,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,9,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/09/21/1981092150/justel"}