14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mise à jour au 14-06-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-11-1981
- Numéro
- 1981091450
- Page
- 14317
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-09-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-05-07/02, art. 4, 1°, 008; En vigueur : 15-11-2011>
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