{"title-block":{"case-number":"1981-09-14/32","document-number":"1981091450","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mise à jour au 14-06-2011)","modifies":[],"page-number":14317,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,11,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1981,11,13],""]],"title-date":[1981,9,14],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mise à jour au 14-06-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/09/14/1981091450/justel"}