Lex Iterata

Texte 1981050409

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1981
Numéro
1981050409
Page
7090
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex