{"title-block":{"case-number":"1981-05-04/","document-number":"1981050409","full-title-fr":"4 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur","modifies":[],"page-number":7090,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1981,5,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/04/1981050409/justel"}