Lex Iterata

Texte 1981050408

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membre de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, et de Limbourg

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1981
Numéro
1981050408
Page
7088
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex