{"title-block":{"case-number":"1981-05-04/","document-number":"1981050408","full-title-fr":"4 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membre de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, et de Limbourg","modifies":[],"page-number":7088,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,6,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1981,5,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membre de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, et de Limbourg"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/04/1981050408/justel"}