Lex Iterata

Texte 1981002263

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
29-12-1981
Numéro
1981002263
Page
16219
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex