{"title-block":{"case-number":"1981-12-11/","document-number":"1981002263","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1981. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise","modifies":[],"page-number":16219,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,12,29],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,12,11],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/12/11/1981002263/justel"}