6 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 12-12-1981
- Numéro
- 1981002179
- Page
- 15755
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-11-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 29°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
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