{"title-block":{"case-number":"1981-11-06/31","document-number":"1981002179","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille.","modifies":[],"page-number":15755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,12,12],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1981,12,12],""]],"title-date":[1981,11,6],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/11/06/1981002179/justel"}