Lex Iterata

Texte 1981002165

31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-12-1981
Numéro
1981002165
Page
15670
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex