31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-12-1981
Numéro: 1981002165
Page: 15670
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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