{"title-block":{"case-number":"1981-07-31/","document-number":"1981002165","full-title-fr":"31 JUILLET 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975","modifies":[],"page-number":15670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,12,10],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1981,7,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/31/1981002165/justel"}