30 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des Centres de Formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des Centres psycho-médico-sociaux, des Offices d'Orientation scolaire et professionnelle et des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 1-12-1981
Numéro: 1981002108
Page: 15106
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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