Lex Iterata

Texte 1981002108

30 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des Centres de Formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des Centres psycho-médico-sociaux, des Offices d'Orientation scolaire et professionnelle et des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
1-12-1981
Numéro
1981002108
Page
15106
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex