{"title-block":{"case-number":"1981-10-30/","document-number":"1981002108","full-title-fr":"30 OCTOBRE 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des Centres de Formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des Centres psycho-médico-sociaux, des Offices d'Orientation scolaire et professionnelle et des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés","modifies":[],"page-number":15106,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,12,1],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1981,10,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des Centres de Formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des Centres psycho-médico-sociaux, des Offices d'Orientation scolaire et professionnelle et des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/10/30/1981002108/justel"}