Lex Iterata

Texte 1981001902

11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié notamment par les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 8 avril 1975

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-10-1981
Numéro
1981001902
Page
13238
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex