{"title-block":{"case-number":"1981-05-11/","document-number":"1981001902","full-title-fr":"11 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié notamment par les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 8 avril 1975","modifies":[],"page-number":13238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,10,17],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1981,5,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié notamment par les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 8 avril 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/11/1981001902/justel"}