Lex Iterata

Texte 1981001815

8 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1977 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou charges d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
6-10-1981
Numéro
1981001815
Page
12443
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex