{"title-block":{"case-number":"1981-09-08/","document-number":"1981001815","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1981. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1977 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou charges d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude","modifies":[],"page-number":12443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,10,6],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,9,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1977 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou charges d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/09/08/1981001815/justel"}