2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Emploi et Travail
- Publication
- 30-9-1981
- Numéro
- 1981001766
- Page
- 12089
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-09-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-1981
- Texte modifié
- 1981A00652
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-06-2020>
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