{"title-block":{"case-number":"1981-09-02/30","document-number":"1981001766","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)","modifies":["1981A00652"],"page-number":12089,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1981/09/02/1981001766_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1981,9,30],"source":"Affaires économiques - Emploi et Travail","starts":[[[1981,9,30],""]],"title-date":[1981,9,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/09/02/1981001766/justel"}