12 AOUT 1981. _ Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 9-9-1981
- Numéro
- 1981001620
- Page
- 11215
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-08-12/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-06-22/56, art. 16, § 1, 002; En vigueur : 01-07-2003>
