{"title-block":{"case-number":"1981-08-12/07","document-number":"1981001620","full-title-fr":"12 AOUT 1981. _ Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999)","modifies":[],"page-number":11215,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,9,9],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1981,9,19],""]],"title-date":[1981,8,12],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/08/12/1981001620/justel"}