13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 8-9-1981
Numéro: 1981001609
Page: 11163
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-03-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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