Lex Iterata

Texte 1981001609

13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
8-9-1981
Numéro
1981001609
Page
11163
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex