{"title-block":{"case-number":"1981-03-13/31","document-number":"1981001609","full-title-fr":"13 MARS 1981. -  ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude","modifies":[],"page-number":11163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,9,8],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1981,3,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire ou un supplément de salaire aux agents de l'Office de la Navigation affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/03/13/1981001609/justel"}