30 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région bruxelloise par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 14-8-1981
Numéro: 1981001413
Page: 10109
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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