{"title-block":{"case-number":"1981-07-30/","document-number":"1981001413","full-title-fr":"30 JUILLET 1981. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région bruxelloise par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2","modifies":[],"page-number":10109,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,14],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1981,7,30],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région bruxelloise par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/30/1981001413/justel"}