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Lex Iterata
Texte 1981001316
3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 avril 1979 et du 13 juillet 1979 portant nomination des présidents et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
5-8-1981
Numéro
1981001316
Page
9734
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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