{"title-block":{"case-number":"1981-07-03/","document-number":"1981001316","full-title-fr":"3 JUILLET 1981. -  ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 avril 1979 et du 13 juillet 1979 portant nomination des présidents et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement","modifies":[],"page-number":9734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,5],"source":"Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1981,7,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 avril 1979 et du 13 juillet 1979 portant nomination des présidents et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/03/1981001316/justel"}