Texte 1981001299

14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-8-1981
Numéro
1981001299
Page
9685
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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