{"title-block":{"case-number":"1981-07-14/","document-number":"1981001299","full-title-fr":"14 JUILLET 1981. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":9685,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1981,8,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1981,7,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/07/14/1981001299/justel"}