19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 10-7-1981
Numéro: 1981001104
Page: 8871
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-05-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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