{"title-block":{"case-number":"1981-05-19/32","document-number":"1981001104","full-title-fr":"19 MAI 1981. -  ARRETE ROYAL relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":[],"page-number":8871,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1981/07/10_1.pdf#Page19","publication-date":[1981,7,10],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1981,5,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/05/19/1981001104/justel"}