Lex Iterata

Texte 1981001103

19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'état et des services d'inspection (En ce qui concerne la Communauté flamande, remplacé par AGF 2001-09-07/46, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL relatif au régime de vacances du personnel technique nommé à titre définitif des centres d'encadrement des élèves)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
10-7-1981
Numéro
1981001103
Page
8865
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex